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- Question écrite n° 180 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 19/07/2022
- professions et activités sociales - Difficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile - Difficultés économiques rencontrées par les prestataires de santé à domicile
- Question écrite n° 13140 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 21/11/2023
- police - Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues - Brigades cynophiles des polices municipales et lutte contre le trafic de drogues
- Question écrite n° 16669 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 02/04/2024
- commerce et artisanat - Dépôt du morta à l'INPI - Dépôt du morta à l'INPI
- Question écrite n° 5890 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 21/02/2023
- traités et conventions - Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition - Application de la convention franco-israélienne sur la double imposition
- Question écrite n° 2710 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie - Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie
- Question écrite n° 7093 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement - Demande de révision de la carte scolaire en Creuse - Demande de révision de la carte scolaire en Creuse
- Question écrite n° 7428 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 10881 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/08/2023
- crimes, délits et contraventions - Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale - Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale
- Question écrite n° 14260 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 09/01/2024
- copropriété - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
- Question écrite n° 10201 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
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