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Dossier législatif - Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à faciliter la lutte contre la spéculation foncière
Texte adopté n° 820 - Résolution sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente)
Texte adopté n° 822 - Résolution relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act)
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement dite « législation sur les services numériques » (Digital Services Act))
Texte adopté n° 819 - Résolution visant à l'augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers)
Texte adopté n° 821 - Résolution relative à la protection civile européenne
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Protection civile européenne)
Dossier législatif - Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides
Dossier législatif - Protection civile européenne
Dossier législatif - Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine