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- Question écrite n° 14338 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/01/2024
- fonction publique territoriale - Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres - Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres
- Question écrite n° 2716 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Lieux de construction des six à quatorze réacteurs nucléaires EPR prévus - Lieux de construction des six à quatorze réacteurs nucléaires EPR prévus
- Question écrite n° 12307 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 1667 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 17684 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 2929 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 08/11/2022
- eau et assainissement - Pollution des sols et des eaux par de la pyrite - Pollution des sols et des eaux par de la pyrite
- Question écrite n° 15858 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- maladies - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
- Question écrite n° 17590 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE - Extension du dispositif deux heures de sport aux établissements scolaires FDE
- Question écrite n° 11939 de M. Emmanuel Maquet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- aménagement du territoire - Instruction technique concernant le report des ZAC dans le ZAN - Instruction technique concernant le report des ZAC dans le ZAN
- Question écrite n° 336 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 26/07/2022
- professions de santé - Reconnaissance des IADE - Reconnaissance des IADE
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