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- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question au Gouvernement n° 533 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 08/02/2023
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- Question écrite n° 2420 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 15907 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 12768 de M. Bruno Bilde
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- Question écrite n° 14538 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- urbanisme - QPV - 6e circonscription de l'Oise - QPV - 6e circonscription de l'Oise
- Question écrite n° 14 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 05/07/2022
- nuisances - Nuisances aériennes - Nuisances aériennes
- Question écrite n° 14338 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/01/2024
- fonction publique territoriale - Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres - Revalorisation du cadre d'emploi des gardes-champêtres
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