1531786 résultats trouvés
- Amendement n° 17 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de M. Warsmann - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 1 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 27/01/2022
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 8 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 31/01/2022
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Rubin, Mme Taurine, M. Ruffin, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Mélenchon, M. Quatennens, Mme Obono, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Larive, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat et M. Lachaud - Après l'article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 4 - PARITÉ BLOC COMMUNAL - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4966
- Date de dépôt : 27/01/2022
- Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière et M. Orphelin - Article 4 - Rejeté
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- Amendement n° 26 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 01/02/2022
- Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 1ER QUINQUIES C - Non soutenu
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- Amendement n° 67 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 1ER BIS - Adopté
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- Amendement n° 71 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 1ER TER C - Adopté
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- Amendement n° 81 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de Mme Calvez - Article 2 QUATER - Adopté
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- Amendement n° 110 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 114 - DÉMOCRATISER LE SPORT EN FRANCE - Nouvelle Lecture - n° 4930
- Date de dépôt : 02/02/2022
- Amendement de M. Raphan, rapporteur - Article 6 BIS AB - Adopté
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