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- Dossier législatif - La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à adapter les zones de non traitement aux réalités territoriales et à y créer des zones végétalisées
- Dossier législatif - Les conditions d’administration et de gestion, notamment des détenus dits radicalisés, de la maison centrale d’Arles du 1er janvier 2019 au 2 mars 2022
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à simplifier les achats et renforcer les droits des consommateurs dans le commerce en ligne
- Dossier législatif - Exempter les appellations d’origine protégée de l’application du nutriscore
- Dossier législatif - Parfaire et consolider le statut du conjoint collaborateur
- Dossier législatif - Admettre un minimum retraite pour les commerçants non-sédentaires
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à modifier le mode de scrutin pour l'élection des conseils municipaux dans les communes de 500 à 1 000 habitants
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022 renforçant l’autonomie des travailleurs indépendants des plateformes de mobilité, portant organisation du dialogue social de secteur et complétant les missions de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi
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