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- Question écrite n° 10835 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 17/07/2018
- personnes handicapées - Expérimentation en matière d'accessibilité dans les transports publics - Expérimentation en matière d'accessibilité dans les transports publics
- Question écrite n° 4793 de Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Date de dépôt : 30/01/2018
- agriculture - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE - Prorogation de l'utilisation du glyphosate par l'UE
- Question écrite n° 12657 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 02/10/2018
- enseignement maternel et primaire - Création d'un véritable statut de directeur d'école - Création d'un véritable statut de directeur d'école
- Question écrite n° 27468 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 17/03/2020
- assurance maladie maternité - Analyse budgétaire déremboursement de l'homéopathie - Analyse budgétaire déremboursement de l'homéopathie
- Question écrite n° 39904 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/07/2021
- assurances - Implication de l'ACPR dans l'accord intervenu le 10 juin entre SCOR et COVEA - Implication de l'ACPR dans l'accord intervenu le 10 juin entre SCOR et COVEA
- Question au Gouvernement n° 2511 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 04/12/2019
- mer et littoral - conclusions du dernier comité interministériel de la mer - conclusions du dernier comité interministériel de la mer
- Question écrite n° 4359 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 02/01/2018
- logement : aides et prêts - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
- Question écrite n° 1451 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
- Question écrite n° 24126 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 29/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Effectif des forces de l'ordre en Île-de-France - Effectif des forces de l'ordre en Île-de-France
- Question écrite n° 26382 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/02/2020
- taxis - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est
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