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- Question écrite n° 6228 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/04/2025
- bâtiment et travaux publics - Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment - Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 6207 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 29/04/2025
- assurance complémentaire - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local - Affiliation des anciens mineurs de Moselle au régime local
- Question orale sans débat n° 313 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- dépendance - Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire - Situation particulièrement préoccupante des EHPAD de la Loire
- Question orale sans débat n° 328 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 29/04/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés - Prise en charge des frais de transport pour les descendants de déportés
- Question orale sans débat n° 332 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 29/04/2025
- maladies - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et compensation du handicap - Lutte contre la maladie d'Alzheimer et compensation du handicap
- Question écrite n° 6290 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 29/04/2025
- impôts locaux - Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme - Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme
- Question orale sans débat n° 316 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 29/04/2025
- outre-mer - Vie chère dans les outre-mer - Vie chère dans les outre-mer
- Question écrite n° 6203 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 29/04/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque - Reconnaissance de la cité des Quatre Saisons à Manosque
- Question écrite n° 6355 de Mme Valérie Rossi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- transports ferroviaires - Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train - Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train
- Question écrite n° 6296 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 29/04/2025
- jeunes - Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi - Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi
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