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- Question écrite n° 19359 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 07/05/2019
- entreprises - Niches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises - Niches fiscales - Exonérations - Aides aux entreprises
- Question écrite n° 21754 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 23/07/2019
- étrangers - Jeunes majeurs isolés - Jeunes majeurs isolés
- Question écrite n° 41868 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 16451 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/02/2019
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- Question écrite n° 8153 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/05/2018
- entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
- Question écrite n° 16017 de M. Marc Delatte
- Date de dépôt : 22/01/2019
- fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière - Heures supplémentaires - Fonction publique hospitalière
- Question au Gouvernement n° 2438 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 27/11/2019
- femmes - violences conjugales - violences conjugales
- Question écrite n° 38387 de M. Bruno Studer
- Date de dépôt : 20/04/2021
- sports - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid) - Régime fiscal des remboursements partiels de cotisations en club sportif (covid)
- Question au Gouvernement n° 4694 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 19/01/2022
- enseignement - Situation dans les écoles - Situation dans les écoles
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