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N° 4872 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Florennes pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 06/01/2022; Voir le dossier (Pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale)
N° 4982 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry visant à lancer un grand plan d'action pour lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive: Date de dépôt : 01/02/2022; Voir le dossier (Lutter contre la bronchopneumopathie chronique obstructive)
N° 4995 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à renforcer l'universalité des allocations familiales: Date de dépôt : 03/02/2022; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales)
N° 3928 - Proposition de loi de M. Jean-Félix Acquaviva relative à l'évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île: Date de dépôt : 23/02/2021; Voir le dossier (Evolution statutaire de la collectivité de Corse)
N° 4827 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
N° 4852 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
N° 4867 - Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman invitant le Gouvernement à accorder l'asile politique à Julian Assange et à faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers: Date de dépôt : 05/01/2022; Voir le dossier (Accorder l'asile politique à Julian Assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers)
N° 4955 - Proposition de loi de M. Raphaël Gérard portant création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur: Date de dépôt : 25/01/2022; Voir le dossier (Création d'un titre protégé de conservateur-restaurateur)
N° 4996 - Proposition de résolution de M. Olivier Serva relative à l'incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l'esclavage colonial: Date de dépôt : 04/02/2022; Voir le dossier (Incrimination des propos négationnistes)
N° 4973 - Proposition de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à réformer l'adoption: Date de dépôt : 27/01/2022; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)