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Question écrite n° 1395 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 20/09/2022
Parlement - Sujet de l'ensemble des rapports non rendus du Gouvernement - Sujet de l'ensemble des rapports non rendus du Gouvernement
Question écrite n° 9803 de Mme Eléonore Caroit
Date de dépôt : 11/07/2023
commerce extérieur - Relance des négociations relatives à l'accord entre l'UE et le Mercosur - Relance des négociations relatives à l'accord entre l'UE et le Mercosur
Question orale sans débat n° 17 de M. Alexis Izard
Date de dépôt : 15/11/2022
arts et spectacles - Grande fabrique de l'image - Grande fabrique de l'image
Question écrite n° 5131 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 31/01/2023
maladies - Recensement et suivi des personnes atteintes de COVID long - Recensement et suivi des personnes atteintes de COVID long
Question au Gouvernement n° 1046 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 05/07/2023
justice - VIOLENCES URBAINES ET RÉPONSE PÉNALE - VIOLENCES URBAINES ET RÉPONSE PÉNALE
Question écrite n° 16770 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 02/04/2024
pollution - Échec des plans contre les algues vertes en Bretagne - Échec des plans contre les algues vertes en Bretagne
Question écrite n° 17136 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 16/04/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières » - Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »
Question écrite n° 16984 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 09/04/2024
politique extérieure - Exclusion d'Israël des jeux Olympiques en raison du siège de Gaza - Exclusion d'Israël des jeux Olympiques en raison du siège de Gaza
Question écrite n° 3178 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 15/11/2022
professions de santé - Dégradation des conditions de travail des orthophonistes - Dégradation des conditions de travail des orthophonistes
Question au Gouvernement n° 756 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 12/04/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES