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- Question au Gouvernement n° 1992 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 29/05/2019
- environnement - Politique environnementale - Politique environnementale
- Question écrite n° 30521 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 23/06/2020
- assurance maladie maternité - Visite médicale à domicile - revalorisation - Visite médicale à domicile - revalorisation
- Question écrite n° 5017 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Date de dépôt : 06/02/2018
- agriculture - Foyers de flavescence - Foyers de flavescence
- Question écrite n° 7273 de Mme Cécile Muschotti
- Date de dépôt : 10/04/2018
- jeunes - Articulation entre le service civique et le futur SNU - Articulation entre le service civique et le futur SNU
- Question écrite n° 18837 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 16/04/2019
- enseignement supérieur - Reconnaissance des diplômes d'études musicales (DEM) - Reconnaissance des diplômes d'études musicales (DEM)
- Question au Gouvernement n° 1558 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/01/2019
- maladies - dépistage du cancer du poumon - dépistage du cancer du poumon
- Question écrite n° 32343 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 22/09/2020
- outre-mer - Développement économique régional de Mayotte - Développement économique régional de Mayotte
- Question écrite n° 27040 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/03/2020
- aménagement du territoire - Démétropolisation DGFip dans la Manche - Démétropolisation DGFip dans la Manche
- Question orale sans débat n° 1298 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 23/02/2021
- eau et assainissement - Mise en conformité du système d'assainissement des bassins mosellans - Mise en conformité du système d'assainissement des bassins mosellans
- Question écrite n° 35609 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 19/01/2021
- enseignement - Modalités de contrôle des écoles hors contrat - Modalités de contrôle des écoles hors contrat
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