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- Date de dépôt : 16/04/2024
- fonction publique territoriale - Situation et attentes des ATSEM - Situation et attentes des ATSEM
- Question écrite n° 18011 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 12950 de M. Didier Le Gac
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- Question écrite n° 14309 de M. Quentin Bataillon
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- Question écrite n° 5208 de M. Yoann Gillet
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- Question écrite n° 12212 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 17/10/2023
- examens, concours et diplômes - Coefficients de l'examen du baccalauréat général - Coefficients de l'examen du baccalauréat général
- Question écrite n° 18648 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 11/06/2024
- pouvoir d'achat - Double versement de l'indemnité inflation - Double versement de l'indemnité inflation
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