1531289 résultats trouvés
- N° 5170 - Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas visant à faciliter le recours à l'autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Facilitation du recours à l'autoconsommation collective et promotion de la transition énergétique)
- N° 5173 - Proposition de loi de M. Xavier Paluszkiewicz visant à améliorer la réparation de l'après-mine, et assurer un véritable soutien de l'État aux anciennes communes minières
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Réparation de l'après-mine et soutien de l'État aux anciennes communes minières)
- N° 5147 - Proposition de résolution de Mme Maud Gatel visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile
- Date de dépôt : 07/03/2022
- Voir le dossier (Réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile)
- N° 5172 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter le contrôle fiscal sur demande des contribuables
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Facilitation du contrôle fiscal sur demande des contribuables)
- N° 5136 - Proposition de loi organique de Mme Nathalie Porte visant à garantir l'équité entre les candidats à l'élection présidentielle
- Date de dépôt : 28/02/2022
- Voir le dossier (Équité entre les candidats à l'élection présidentielle)
- N° 5155 - Proposition de loi organique de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française (loi organique))
- N° 5184 - Proposition de loi de M. Moetai Brotherson relative à l'expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française
- Date de dépôt : 15/03/2022
- Voir le dossier (Expérimentation de la régulation sociale du cannabis en Polynésie française)
- N° 5186 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Pierre Cubertafon invitant le Gouvernement à engager des négociations auprès de la Commission européenne afin de distinguer le foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs
- Date de dépôt : 17/03/2022
- Voir le dossier (Distinction du foie gras cru du foie gras transformé dans un objectif de protection des consommateurs)
- N° 5089 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Faciliter les reconversions professionnelles par une entrée en apprentissage jusqu'à trente-cinq ans)
- N° 4729 - Proposition de loi de M. Jean Lassalle tendant à obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Voir le dossier (Obtenir une juste représentation nationale des retraités dans les institutions publiques dédiées aux retraites)
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