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Question au Gouvernement n° 1916 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 05/06/2024
énergie et carburants - Augmentation des prix de l’énergie - Augmentation des prix de l’énergie
Question écrite n° 4875 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 24/01/2023
état civil - Application de l'article 30 de la loi de bioéthique - Application de l'article 30 de la loi de bioéthique
Question au Gouvernement n° 1334 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 15/11/2023
établissements de santé - Déficit des centres hospitaliers - Déficit des centres hospitaliers
Question écrite n° 8853 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement - Renforcement de l'apprentissage de l'allemand en France - Renforcement de l'apprentissage de l'allemand en France
Question écrite n° 3590 de Mme Cécile Rilhac
Date de dépôt : 29/11/2022
personnes handicapées - Non-respect de la loi sur l'accès aux lieux publics des chiens d'assistance - Non-respect de la loi sur l'accès aux lieux publics des chiens d'assistance
Question orale sans débat n° 654 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 05/03/2024
énergie et carburants - Installations agrivoltaïques et fiscalité - Installations agrivoltaïques et fiscalité
Question écrite n° 6008 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 28/02/2023
professions de santé - Statut de médecin coordonateur libéral - Statut de médecin coordonateur libéral
Question écrite n° 17150 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 16/04/2024
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis - Injustice envers agents publics de France-Travail de Seine-saint-Denis
Question écrite n° 16793 de M. Jean-Marc Tellier
Date de dépôt : 02/04/2024
recherche et innovation - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières - Rattrapage salarial des employés du Bureau de recherches géologiques et minières
Question écrite n° 15017 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 13/02/2024
animaux - Lutte contre le trafic d'importation de viande de brousse - Lutte contre le trafic d'importation de viande de brousse