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- Question écrite n° 21318 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 09/07/2019
- outre-mer - Accueil des détenus dangereux dans les centres pénitentiaires à La Réunion - Accueil des détenus dangereux dans les centres pénitentiaires à La Réunion
- Question écrite n° 23574 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 08/10/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Retraites - avocats - Retraites - avocats
- Question écrite n° 43688 de Mme Muriel Roques-Etienne
- Date de dépôt : 18/01/2022
- sociétés - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC - Ouverture du bénéfice du mécénat aux SCIC
- Question écrite n° 18271 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 02/04/2019
- assurance maladie maternité - Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif - Baisse des tarifs du secteur privé non lucratif
- Question écrite n° 20232 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 11/06/2019
- consommation - Mise sur le marché simplifiée de produits biocides - Mise sur le marché simplifiée de produits biocides
- Question écrite n° 40346 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/07/2021
- énergie et carburants - Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises - Éoliennes - Repowering - Concurrence entre les entreprises
- Question écrite n° 5987 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 27/02/2018
- santé - Télémédecine - Télémédecine
- Question écrite n° 35043 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 15/12/2020
- professions judiciaires et juridiques - Statuts des huissiers de justice - Statuts des huissiers de justice
- Question orale sans débat n° 1623 de M. Julien Ravier
- Date de dépôt : 04/01/2022
- politique extérieure - Protection et soutien à l'Arménie - Protection et soutien à l'Arménie
- Question écrite n° 25754 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 14/01/2020
- bioéthique - Parentalité transgenre - Parentalité transgenre
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