1531404 résultats trouvés
- Dossier législatif - Lutter contre le squat dans les propriétés privées
- Dossier législatif - Aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis
- Dossier législatif - Attribuer la qualité de pupille de la Nation aux orphelins de policiers municipaux décédés en service
- Dossier législatif - Garantir la situation économique personnelle des gérants des petites et moyennes entreprises
- Dossier législatif - Rétablir le cumul de mandat de député ou de sénateur avec le mandat de maire d’une commune ou de président d’un établissement public de coopération intercommunale de moins de 25 000 habitants
- Dossier législatif - Définir, prévenir et lutter contre la maladie de Lyme
- Dossier législatif - Protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié
- Dossier législatif - Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
- Dossier législatif - Garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
- Dossier législatif - Abroger les dispositions législatives relatives au transfert au secteur privé de la majorité du capital d’Aéroports de Paris
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats