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- Question écrite n° 19793 de Mme Marine Brenier
- Date de dépôt : 21/05/2019
- santé - Contrôle et mise sur le marché des implants mammaires - Contrôle et mise sur le marché des implants mammaires
- Question écrite n° 1987 de Mme Aude Bono-Vandorme
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 31043 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 14/07/2020
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- Question écrite n° 470 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 41868 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 12/10/2021
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- Question écrite n° 16451 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/02/2019
- agriculture - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole - Ordonnances loi Egalim sur le statut coopératif agricole
- Question écrite n° 36565 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 23/02/2021
- enseignement secondaire - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes - Utilisation des outils et ressources dans l'orientation des jeunes
- Question écrite n° 8153 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 08/05/2018
- entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises - Intervention des commissaires aux comptes dans les petites entreprises
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