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- Date de dépôt : 31/01/2023
- patrimoine culturel - Autorisation de bâches publicitaires sur des bâtiments culturels non historiques - Autorisation de bâches publicitaires sur des bâtiments culturels non historiques
- Question écrite n° 6303 de Mme Martine Etienne
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- Question écrite n° 10391 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 371 de Mme Anne Brugnera
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- Question écrite n° 11039 de M. Jean-Paul Lecoq
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- Question écrite n° 7539 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 12303 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 24/10/2023
- assurance maladie maternité - Grossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladies - Grossesses à risque : il faut les classer parmi les longues maladies
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