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- Question écrite n° 15896 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : généralités - Juste cotisation retraite et affectation du fond Retrep de l'enseignement privé - Juste cotisation retraite et affectation du fond Retrep de l'enseignement privé
- Question écrite n° 6468 de M. Perceval Gaillard
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Date de dépôt : 24/01/2024
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- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 5727 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enfants - Reconnaissance de la notion du syndrome d'aliénation parentale - Reconnaissance de la notion du syndrome d'aliénation parentale
- Question écrite n° 15938 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/03/2024
- agriculture - Terme « fermier » - Terme « fermier »
- Question écrite n° 5578 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 14/02/2023
- prestations familiales - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles - Revalorisation du CMG de la PAJE pour les assistantes maternelles
- Question au Gouvernement n° 339 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 30/11/2022
- pauvreté - Précarité alimentaire en France - Précarité alimentaire en France
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