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Question au Gouvernement n° 2267 de M. Philippe Gomès
Date de dépôt : 09/10/2019
outre-mer - Deuxième référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie - Deuxième référendum d'autodétermination en nouvelle-calédonie
Question écrite n° 21941 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 30/07/2019
arts et spectacles - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée - Présidence du Centre national du cinéma et de l'image animée
Question écrite n° 33052 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 20/10/2020
associations et fondations - Formation aux premiers secours - Formation aux premiers secours
Question écrite n° 223 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 25/07/2017
papiers d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité - Prévention de l'usurpation d'identité
Question écrite n° 21507 de Mme Typhanie Degois
Date de dépôt : 16/07/2019
formation professionnelle et apprentissage - Réforme du système de financement des CFA - Réforme du système de financement des CFA
Question écrite n° 16204 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 29/01/2019
communes - Désignation des correspondants défense - Désignation des correspondants défense
Question écrite n° 43877 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 01/02/2022
énergie et carburants - Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition - Taxonomie et la labellisation verte du gaz comme énergie de transition
Question écrite n° 36318 de Mme Edith Audibert
Date de dépôt : 16/02/2021
culture - Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19 - Avenir des écoles privées de danse et crise de la covid-19
Question écrite n° 18460 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 02/04/2019
santé - Dangerosité implants mammaires - Dangerosité implants mammaires
Question écrite n° 38574 de Mme Valérie Beauvais
Date de dépôt : 27/04/2021
sécurité des biens et des personnes - Statut des sapeurs-pompiers - Statut des sapeurs-pompiers