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- Date de dépôt : 06/06/2023
- outre-mer - Développement de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mayotte - Développement de l'enseignement supérieur et de la recherche à Mayotte
- Question orale sans débat n° 345 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 16/05/2023
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- Question écrite n° 18317 de M. Didier Parakian
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Date de dépôt : 15/08/2023
- énergie et carburants - Interdiction des chaudières à gaz - Interdiction des chaudières à gaz
- Question écrite n° 382 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/07/2022
- télécommunications - Armoire de raccordement à la fibre optique - Armoire de raccordement à la fibre optique
- Question écrite n° 2917 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 08/11/2022
- cycles et motocycles - Contrôle technique pour motocycles - Contrôle technique pour motocycles
- Question écrite n° 2820 de Mme Fabienne Colboc
- Date de dépôt : 01/11/2022
- professions de santé - Application de la VAE au transport sanitaire - Application de la VAE au transport sanitaire
- Question écrite n° 12300 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 24/10/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Pratique de l'empoissonnement pour la pêche - Pratique de l'empoissonnement pour la pêche
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