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- Date de dépôt : 01/01/2019
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- Question écrite n° 9000 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 05/06/2018
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- Question orale sans débat n° 1203 de M. Bertrand Sorre
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- Question écrite n° 12345 de M. Bruno Questel
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- élevage - Prolificité des bovins et ratio de productivité de l'Aide aux bovins allaitants - Prolificité des bovins et ratio de productivité de l'Aide aux bovins allaitants
- Question écrite n° 32459 de M. Pierre Cordier
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- Question écrite n° 27156 de M. Jean-Philippe Nilor
- Date de dépôt : 03/03/2020
- outre-mer - Les droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer - Les droits aux congés bonifiés des ressortissants des outre-mer
- Question écrite n° 4047 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 19/12/2017
- professions et activités immobilières - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier - Certificats nécessaires à l'activité de diagnostiqueur immobilier
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