28242 résultats trouvés
- Amendement n° 707 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Le Gac, Mme Le Nabour, Mme Vidal, M. Fiévet, M. Fait, M. Favennec-Bécot et M. Benoit - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 731 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Ceccoli, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Le Fur, M. Ray, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 773 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 649 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Petex, M. Lepers, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bay et M. Boucard - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 726 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 15 - Non renseigné
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- Amendement n° 673 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 674 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 688 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Viry, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Kremer, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray - Après l'article 18 - Non renseigné
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- Amendement n° 671 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 18 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
- Amendement n° 647 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Petex, M. Lepers, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bay, M. Juvin et M. Boucard - Après l'article 21 - Non renseigné
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