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Amendement n° 649 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Petex, M. Lepers, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bay et M. Boucard - Après l'article 16 - Non renseigné
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Amendement n° 726 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Fabrice Brun, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Bazin-Malgras, M. Forissier, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 15 - Non renseigné
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Amendement n° 673 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 16 - Non renseigné
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Amendement n° 674 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 688 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Viry, Mme Sylvie Bonnet, Mme Bazin-Malgras, Mme Kremer, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 671 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Brigand, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 18 - Non renseigné
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Amendement n° 647 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Petex, M. Lepers, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Bay, M. Juvin et M. Boucard - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 675 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Corneloup, M. Bony, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, Mme Bay et Mme Kremer - Après l'article 21 - Non renseigné
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Amendement n° 758 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de Mme Bellay, M. Delaporte, Mme Pantel, Mme Rouaux, M. Potier, M. Gumbs, M. Courbon, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Rossi, Mme Diop, M. Simion, Mme Karamanli, Mme Capdevielle, M. Fégné, Mme Reid Arbelot, M. David, M. Nadeau, Mme Youssouffa, M. Emmanuel Grégoire, M. Mathiasin, M. Serva, Mme Dombre Coste, M. Califer, M. Rimane, M. William, M. Baptiste, M. Frébault et M. Gokel - Article 24 - Non renseigné
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Amendement n° 782 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
Date de dépôt : 23/10/2024
Amendement de M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 32 - Non renseigné
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