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- Amendement n° 1979 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 1984 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 1986 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Ballard - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 1985 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
- Date de dépôt : 08/04/2025
- Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Non renseigné
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- Question écrite n° 5835 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/04/2025
- retraites : généralités - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
- Question écrite n° 5826 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
- Question écrite n° 5787 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 08/04/2025
- outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
- Question écrite n° 5677 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- animaux - Replacement des animaux sauvages issus de saisies - Replacement des animaux sauvages issus de saisies
- Question écrite n° 5727 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
- Question écrite n° 5813 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 08/04/2025
- politique extérieure - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
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