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Amendement n° 1979 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 1984 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 1986 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Ballard - Article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 1985 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 08/04/2025
Amendement de M. Saintoul - Article 5 - Non renseigné
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Question écrite n° 5835 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 08/04/2025
retraites : généralités - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation - Droits à la majoration pour enfants en cas de polyaffiliation
Question écrite n° 5826 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 08/04/2025
professions de santé - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers - Reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers
Question écrite n° 5787 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
Question écrite n° 5677 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/04/2025
animaux - Replacement des animaux sauvages issus de saisies - Replacement des animaux sauvages issus de saisies
Question écrite n° 5727 de M. Philippe Brun
Date de dépôt : 08/04/2025
enseignement - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé - Mode de calcul de la reprise des services de droit privé
Question écrite n° 5813 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 08/04/2025
politique extérieure - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine - Obligations internationales et autodétermination de la Palestine