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- Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
- Question écrite n° 1418 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 29/10/2024
- élevage - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production - Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
- Question écrite n° 1478 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 29/10/2024
- impôt sur le revenu - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales - Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales
- Question écrite n° 1585 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 29/10/2024
- syndicats - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture - Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 1405 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 29/10/2024
- communes - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales - Critères d'éligibilité à la dotation de soutien pour les aménités rurales
- Question écrite n° 1438 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement - Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement
- Question écrite n° 1552 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 29/10/2024
- réfugiés et apatrides - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés - Délivrance des documents par l'Office français de protection des réfugiés
- Question écrite n° 1454 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle - Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle
- Question écrite n° 1517 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes âgées - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD - Suppression de la restriction de l'amplitude horaire des visites en EHPAD
- Question écrite n° 1391 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 29/10/2024
- assurances - Problématiques assurantielles des communes - Problématiques assurantielles des communes
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