28144 résultats trouvés
- Amendement n° 708 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Falorni - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 610 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Peytavie, M. Davi, Mme Garin, M. Lucas-Lundy, Mme Sandrine Rousseau, M. Duplessy, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Thierry, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Voynet, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian et M. Tavernier - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 718 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Mathiasin, M. Mazaury, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Lenormand - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 683 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Daubié - Après l'article 21 - Non renseigné
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- Amendement n° 695 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Descoeur, M. Brigand, M. Bony et M. Jean-Pierre Vigier - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 680 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Daubié - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 704 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Viry, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray - Article 14 - Non soutenu
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- Amendement n° 633 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Cordier, M. Di Filippo, Mme Alexandra Martin, M. Dive et M. Boucard - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 632 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Fabrice Brun, M. Taite, Mme Bazin-Malgras et Mme Kremer - Article 14 - Adopté
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- Amendement n° 702 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 23/10/2024
- Amendement de M. Viry, M. Favennec-Bécot, M. Mathiasin, Mme Sanquer, Mme Youssouffa et M. Ray - Article 14 - Adopté
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