Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 289 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 04/04/2023; santé - Urgence de la situation en psychiatrie - Urgence de la situation en psychiatrie
Question écrite n° 5954 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 28/02/2023; finances publiques - Obligations indexées sur l'inflation - Obligations indexées sur l'inflation
Question au Gouvernement n° 1045 de M. Alexandre Vincendet: Date de dépôt : 05/07/2023; ordre public - VIOLENCES URBAINES ET POLITIQUE DE LA VILLE - VIOLENCES URBAINES ET POLITIQUE DE LA VILLE
Question au Gouvernement n° 310 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 23/11/2022; enseignement - Hausse des tarifs des cantines scolaires - Hausse des tarifs des cantines scolaires
Question écrite n° 12686 de M. Paul Vannier: Date de dépôt : 07/11/2023; enseignements artistiques - Absence de master de mandoline en France - Absence de master de mandoline en France
Question écrite n° 929 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 23/08/2022; professions de santé - Non-paiement de la prime en soins critiques - Non-paiement de la prime en soins critiques
Question écrite n° 10084 de M. Nicolas Dragon: Date de dépôt : 18/07/2023; élections et référendums - Obligation d'un referendum local avant toute implantation d'éoliennes - Obligation d'un referendum local avant toute implantation d'éoliennes
Question écrite n° 9867 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 11/07/2023; enseignement supérieur - Sécurité des étudiants lors des soirées d'intégration - Sécurité des étudiants lors des soirées d'intégration
Question écrite n° 3041 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 08/11/2022; sécurité routière - Règles en matière d'implantation des ralentisseurs de vitesse - Règles en matière d'implantation des ralentisseurs de vitesse
Question écrite n° 11773 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 03/10/2023; étrangers - Contrat d'engagement jeune MNA - Contrat d'engagement jeune MNA