Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1532773 résultats trouvés

Question au Gouvernement n° 1896 de M. Jean-Victor Castor: Date de dépôt : 29/05/2024; outre-mer - Enclavement des communes de Guyane - Enclavement des communes de Guyane
Question écrite n° 12215 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 17/10/2023; fonction publique de l'État - Fin des chèques vacances pour les retraités de la FPE - Fin des chèques vacances pour les retraités de la FPE
Question écrite n° 588 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 02/08/2022; tourisme et loisirs - Pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances - Pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances
Question au Gouvernement n° 1780 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 10/04/2024; lieux de privation de liberté - Infractions commises en détention - Infractions commises en détention
Question écrite n° 17296 de M. Jimmy Pahun: Date de dépôt : 23/04/2024; cycles et motocycles - Contrôle technique des solex de collection - Contrôle technique des solex de collection
Question écrite n° 7177 de M. Serge Muller: Date de dépôt : 11/04/2023; professions de santé - Situation des infirmiers libéraux - Situation des infirmiers libéraux
Question écrite n° 4235 de M. Andy Kerbrat: Date de dépôt : 20/12/2022; logement - Chauffage dans les logements sociaux collectifs - Chauffage dans les logements sociaux collectifs
Question écrite n° 11580 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 26/09/2023; impôts et taxes - Recettes fiscales supplémentaires du fait de l'inflation - Recettes fiscales supplémentaires du fait de l'inflation
Question au Gouvernement n° 1626 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 06/03/2024; politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
Question écrite n° 4942 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 24/01/2023; personnes handicapées - Effets du décret n° 2022-257 du 23 février 2022 - Effets du décret n° 2022-257 du 23 février 2022