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- Question écrite n° 2627 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 25/10/2022
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- Question écrite n° 9506 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 8237 de M. Sébastien Delogu
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- Question écrite n° 12547 de M. Olivier Falorni
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- Question au Gouvernement n° 1413 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 06/12/2023
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- Question écrite n° 12301 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 24/10/2023
- armes - Forces de l'ordre armées dans des lieux recevant du public - Forces de l'ordre armées dans des lieux recevant du public
- Question écrite n° 7518 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement - Versement du forfait scolaire de l'enseignement bilingue - Versement du forfait scolaire de l'enseignement bilingue
- Question écrite n° 10698 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 01/08/2023
- numérique - Sauver des postes de conseillers numériques - Sauver des postes de conseillers numériques
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