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- Date de dépôt : 13/09/2022
- fonction publique territoriale - Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux. - Les modalités d'attribution du régime indemnitaire aux policiers municipaux.
- Question écrite n° 1321 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 20/09/2022
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- Question écrite n° 5259 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 07/02/2023
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- Question écrite n° 7474 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 15768 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 05/03/2024
- assurance maladie maternité - Lacunes et dysfonctionnements du logiciel MATIS (CNAM) - Lacunes et dysfonctionnements du logiciel MATIS (CNAM)
- Question orale sans débat n° 292 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 04/04/2023
- établissements de santé - L'offre hospitalière dans le Centre et le Sud de la Haute-Marne - L'offre hospitalière dans le Centre et le Sud de la Haute-Marne
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