Résultats de la recherche

1533325 résultats trouvés

Dossier législatif - Favoriser l’emploi des séniors
Dossier législatif - Geler les avoirs des trafiquants de drogue
Dossier législatif - Soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
Dossier législatif - Mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France
Dossier législatif - Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons
Dossier législatif - Droit de visite parlementaire
Dossier législatif - Lutter contre la désertification médicale en autorisant à titre expérimental l’ouverture du secteur 2 aux médecins s’installant ou exerçant dans les zones déficitaires d’Ile-de-France
Dossier législatif - Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Dossier législatif - Instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
Dossier législatif - Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Berlin, les 11 et 12 mars 2024