Résultats de la recherche

1532773 résultats trouvés

Dossier législatif - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public
Dossier législatif - Proposition de loi relative aux forêts cinéraires
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-533 du 13 avril 2022 définissant la nature, les conditions et les modalités d'octroi par le Gouvernement de privilèges, immunités et facilités à des organisations internationales, des agences décentralisées de l'Union européenne et à certaines associations ou fondations
Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1554 du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
Dossier législatif - Instauration d’un objectif régional des dépenses de l’assurance maladie
Dossier législatif - Stratégie polaire française : une relance indispensable par la recherche et l'innovation !
Dossier législatif - Proposition de loi visant à compléter les dispositions relatives aux modalités d'incarcération ou de libération à la suite d'une décision de cour d'assises
Dossier législatif - Élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale
Dossier législatif - Instituer un bouclier sanitaire