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N° 4899 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (4781).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation)
N° 4893 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet (4646).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
Texte adopté n° 744 - Proposition de loi constitutionnelle rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer un droit de révocation des élus: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Instaurer un droit de révocation des élus)
N° 4870 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
Texte adopté n° 745 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes)
Texte adopté n° 746 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à interdire le glyphosate: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Interdire le glyphosate)
Texte adopté n° 325 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
Texte adopté n° 99 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la gratuité des transports scolaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gratuité des transports scolaires)
Texte adopté n° 38 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'engagement associatif et à sa reconnaissance: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Société : reconnaissance de l'engagement associatif)
Texte adopté n° 15 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Partie législative du code des juridictions financières)