Résultats de la recherche

1533334 résultats trouvés

N° 4522 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-961 du 19 juillet 2021 relative à la certification périodique de certains professionnels de santé: Voir le dossier (Certification périodique de certains professionnels de santé)
N° 1106 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie: Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 1269 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, rejetée par le Sénat, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n°1219 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 3651 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social à l'égard des personnes majeures faisant l'objet d'une mesure de protection juridique: Voir le dossier (Ratifiant l'ordonnance n°2020-232 du 11 mars 2020 relative au régime des décisions prises en matière de santé, de prise en charge ou d'accompagnement social ou médico-social)
Texte adopté n° 225 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une école vraiment inclusive: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Ecole vraiment inclusive)
N° 4041 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1636 du 21 décembre 2020 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et l'ordonnance n° 2020-1635 du 21 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière: Voir le dossier (Ratification des ordonnances n° 2020-1636 relative au régime de résolution dans le secteur bancaire et n° 2020-1635 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)
N° 2199 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF: Voir le dossier (Dispositions relatives au groupe SNCF)
Texte adopté n° 151 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 2061 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Action des autorités en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 1936 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n°1880).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)