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N° 312 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1117 du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et l'ordonnance n° 2017-1134 du 5 juillet 2017 portant diverses dispositions communes à l'ensemble du patrimoine culturel: Voir le dossier (Conservation du patrimoine archéologique mobilier et du patrimoine culturel)
N° 1020 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles: Voir le dossier (Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles)
N° 1173 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°1106).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
N° 1598 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Christophe Bouillon, Mmes Laurence Dumont, Michèle Victory, MM. Jean-Louis Bricout, Régis Juanico, Mmes Josette Manin, George Pau-Langevin, Sylvie Tolmont, Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues pour une école vraiment inclusive (1540).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Ecole vraiment inclusive)
N° 2141 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (n°2118).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse)
Texte adopté n° 52 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention d'extradition avec le Costa Rica)
N° 990 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre les fausses informations (799).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Lutte contre la manipulation de l'information)
N° 1880 - Projet de loi relatif à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019: Voir le dossier (Entrée en fonction des députés européens élus en 2019)
Texte adopté n° 253 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de coopération en matière de défense avec le Nigéria)
N° 3017 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-161 du 26 février 2020 relative au règlement transactionnel par le président de la Commission de régulation de l'énergie du remboursement de la contribution au service public de l'électricité: Voir le dossier (Remboursement de la contribution au service public de l'électricité)