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- Question écrite n° 39904 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 06/07/2021
- assurances - Implication de l'ACPR dans l'accord intervenu le 10 juin entre SCOR et COVEA - Implication de l'ACPR dans l'accord intervenu le 10 juin entre SCOR et COVEA
- Question au Gouvernement n° 2511 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 04/12/2019
- mer et littoral - conclusions du dernier comité interministériel de la mer - conclusions du dernier comité interministériel de la mer
- Question écrite n° 4359 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 02/01/2018
- logement : aides et prêts - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement - Décret du 5 juillet 2016 relatif aux aides personnelles au logement
- Question écrite n° 1451 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/10/2017
- agriculture - Miel frelaté - Miel frelaté
- Question écrite n° 24126 de M. Cédric Villani
- Date de dépôt : 29/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Effectif des forces de l'ordre en Île-de-France - Effectif des forces de l'ordre en Île-de-France
- Question écrite n° 26382 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 04/02/2020
- taxis - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est - VTC - Concurrence déloyale des pays de l'est
- Question écrite n° 1017 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 12/09/2017
- Internet - Couverture numérique et téléphonique des territoires ruraux en montagne - Couverture numérique et téléphonique des territoires ruraux en montagne
- Question écrite n° 6973 de M. Alain David
- Date de dépôt : 03/04/2018
- agriculture - Calamités agricoles procédure - Calamités agricoles procédure
- Question écrite n° 14837 de Mme Michèle de Vaucouleurs
- Date de dépôt : 04/12/2018
- pharmacie et médicaments - Indemnisation des victimes du médicament androcur - Indemnisation des victimes du médicament androcur
- Question écrite n° 29648 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 19/05/2020
- numérique - Dématérialisation de la télédéclaration d'impôts - numérique - Dématérialisation de la télédéclaration d'impôts - numérique
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