Résultats de la recherche

1533303 résultats trouvés

N° 811 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC: Voir le dossier (Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
Texte adopté n° 27 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française et sa place centrale dans l'aménagement du territoire par l'allègement des charges administratives et fiscales indues et l'équité des conditions de la concurrence: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Compétitivité de l'agriculture française)
Texte adopté n° 75 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sûreté et sécurité des installations nucléaires)
Texte adopté n° 280 - Résolution relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
Texte adopté n° 12 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec l'Algérie sur les échanges de jeunes actifs)
Texte adopté n° 340 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
N° 778 - Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 2113 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes: Voir le dossier (Traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
Texte adopté n° 13 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme)
Texte adopté n° 335 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)