Résultats de la recherche

1533334 résultats trouvés

N° 1627 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche: Voir le dossier (Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche)
Texte adopté n° 341 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe, et pour une mise en oeuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe)
Texte adopté n° 175 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord instituant la Fondation internationale UE-ALC: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord instituant la Fondation internationale UE-ALC)
N° 4364 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
Texte adopté n° 135 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une révision générale des taxes à faible rendement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Economie : révision générale des taxes à faible rendement)
N° 3712 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'action sociale et de la santé: Voir le dossier (Ratification diverses ordonnances dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, de l'action sociale et de la santé)
Texte adopté n° 194 - Résolution relative au respect de l'état de droit au sein de l'Union européenne, considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Respect de l'État de droit)
Texte adopté n° 68 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
Texte adopté n° 70 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Modalités de dépôt de candidature aux élections)
Texte adopté n° 126 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour un usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : usage plus proportionné et pertinent de la décote applicable aux cessions de biens et actifs immobiliers du domaine privé de l'Etat)