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Texte adopté n° 169 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lutte contre les violences sexuelles et sexistes)
N° 846 - Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique: Voir le dossier (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN))
N° 3940 - Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 10 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prolongation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire: Voir le dossier (Ratification de diverses ordonnances sur l'état d'urgence sanitaire)
N° 1054 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (779).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique)
N° 763 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-21 du 17 janvier 2018 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé: Voir le dossier (Mise en cohérence des textes avec la loi de modernisation de notre système de santé)
Texte adopté n° 44 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Taxe sur les transferts de sportifs professionnels)
N° 1600 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n°1352).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Maintien de l'ordre public lors des manifestations)
Texte adopté n° 95 - Projet de loi autorisant la ratification d'une convention, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accord de transport aérien avec les USA, l'Islande et la Norvège)
N° 1915 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative aux pré-enseignes (1526 rectifié).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Préenseignes)
N° 363 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017: Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2017)