Résultats de la recherche

1533303 résultats trouvés

Texte adopté n° 122 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges)
Texte adopté n° 205 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne)
N° 1630 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire: Voir le dossier (Accord avec la Suisse sur l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire)
N° 4905 - Projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Texte adopté n° 749 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
N° 4909 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Texte adopté n° 753 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko)
Texte adopté n° 750 - Résolution visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)
N° 4890 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection des enfants)
N° 4891 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)