Résultats de la recherche

1533303 résultats trouvés

N° 4911 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites)
Texte adopté n° 752 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au monde combattant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi relative au monde combattant)
N° 4921 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom (4853).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
Texte adopté n° 755 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet)
N° 4910 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique: Voir le dossier (Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique)
Texte adopté n° 760 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires)
Texte adopté n° 758 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
Texte adopté n° 759 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, d'urgence contre la désertification médicale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Urgence contre la désertification médicale)
Texte adopté n° 757 - Résolution visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l'Union européenne l'adoption d'une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales)
Texte adopté n° 762 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses)