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- Question écrite n° 8057 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 16/05/2023
- personnes handicapées - Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH - Critères de cumul des revenus d'une activité salariée et de l'AAH
- Question écrite n° 15769 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30 - Reconnaissance de l'endométriose en affection de longue durée 30
- Question écrite n° 4253 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 20/12/2022
- maladies - Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long - Non publication du décret visant à la création d'une plateforme covid long
- Question écrite n° 444 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 02/08/2022
- défense - Disponibilité des aéronefs et drones Reaper - Disponibilité des aéronefs et drones Reaper
- Question écrite n° 12408 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 24/10/2023
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- Question écrite n° 15134 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 13/02/2024
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- Question écrite n° 1771 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Mise en place d'une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL - Mise en place d'une aide spécifique pour les foyers se chauffant au GPL
- Question écrite n° 11282 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 12/09/2023
- ruralité - Bilan et avenir des territoires éducatifs ruraux - Bilan et avenir des territoires éducatifs ruraux
- Question écrite n° 14254 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 09/01/2024
- chasse et pêche - Pêche au vif - Pêche au vif
- Question écrite n° 1990 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/10/2022
- associations et fondations - Soutien aux associations impactées par l'augmentation des prix de l'énergie - Soutien aux associations impactées par l'augmentation des prix de l'énergie
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