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Question écrite n° 10924 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 22/08/2023
collectivités territoriales - Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb - Collecte et versement de la taxe de séjour de la part de plateformes type Airbnb
Question écrite n° 7474 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 25/04/2023
audiovisuel et communication - Question sur l'offre numérique France tv Slash - Question sur l'offre numérique France tv Slash
Question écrite n° 7239 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 18/04/2023
biodiversité - Espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts »
Question écrite n° 15768 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 05/03/2024
assurance maladie maternité - Lacunes et dysfonctionnements du logiciel MATIS (CNAM) - Lacunes et dysfonctionnements du logiciel MATIS (CNAM)
Question orale sans débat n° 292 de M. Christophe Bentz
Date de dépôt : 04/04/2023
établissements de santé - L'offre hospitalière dans le Centre et le Sud de la Haute-Marne - L'offre hospitalière dans le Centre et le Sud de la Haute-Marne
Question écrite n° 18134 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 28/05/2024
lieux de privation de liberté - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires - Manque d'attractivité et de moyens des agents pénitentiaires
Question écrite n° 9614 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement supérieur - Rémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur - Rémunération des enseignants du secondaire détachés dans le supérieur
Question au Gouvernement n° 1331 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 15/11/2023
catastrophes naturelles - Inondations dans le Pas-de-Calais - Inondations dans le Pas-de-Calais
Question écrite n° 3252 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 22/11/2022
automobiles - Mise en place ZFE - Mise en place ZFE
Question au Gouvernement n° 625 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 08/03/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES