Résultats de la recherche

1534210 résultats trouvés

Dossier législatif - Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Dossier législatif - Mise en place et fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021
Dossier législatif - La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir
Dossier législatif - Relancer l’organisation des classes de découverte
Texte adopté n° 287 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
Texte adopté n° 291 - Résolution visant à faire évoluer la mesure de réduction stricte des délais de paiement prévue par la proposition de règlement de la Commission européenne concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, afin qu'elle ne pénalise pas les entreprises: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants)
Dossier législatif - Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants
Dossier législatif - Sécurisation des sites nucléaires en Ukraine
Dossier législatif - Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes à travers le sport
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes