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N° 4693 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
N° 4694 rapport - Rapport de Mme Nicole Sanquer sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (4554).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer)
N° 4692 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
N° 4695 rapport - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n°4560).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
N° 4720 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).: Date de dépôt : 25/11/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4707 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588).: Date de dépôt : 23/11/2021; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)
N° 4714 rapport - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°4620).: Date de dépôt : 24/11/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité)
N° 715 rapport - Rapport de M. Joachim Son-Forget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656): Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)
N° 4710 rapport - Rapport de M. Vincent Thiébaut sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n°4628).: Date de dépôt : 24/11/2021; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse)
N° 4715 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement» (4592).: Date de dépôt : 24/11/2021; Voir le dossier (Libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»)