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- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question orale sans débat n° 226 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 8135 de M. Jean-Philippe Tanguy
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- Question écrite n° 4883 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 24/01/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Dévolution du C2P et pénibilité - Dévolution du C2P et pénibilité
- Question au Gouvernement n° 676 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 22/03/2023
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