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N° 4698 rapport - Rapport de Mme Agnès Firmin Le Bodo sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé (n°4203).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques)
N° 4688 rapport - Rapport de Mme Cécile Rilhac de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
N° 4693 rapport - Rapport de M. Christophe Blanchet et M. Pierre-Yves Bournazel sur la proposition de loi de MM. Pierre-Yves Bournazel, Christophe Blanchet et plusieurs de leurs collègues visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon (4555).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Moderniser la lutte contre la contrefaçon)
N° 4694 rapport - Rapport de Mme Nicole Sanquer sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (4554).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer)
N° 4692 rapport - Rapport de Mme Béatrice Descamps sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n°4241).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Nommer les enfants nés sans vie)
N° 4695 rapport - Rapport de M. Jean-Christophe Lagarde sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, favorisant l'implantation locale des parlementaires (n°4560).: Date de dépôt : 17/11/2021; Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
N° 4720 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021, en vue de la lecture définitive (n°4718).: Date de dépôt : 25/11/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
N° 4707 rapport - Rapport de Mme Karine Lebon sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues visant à atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup (4588).: Date de dépôt : 23/11/2021; Voir le dossier (Atténuer les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur générées par Parcoursup)
N° 4714 rapport - Rapport de M. Christophe Di Pompeo sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n°4620).: Date de dépôt : 24/11/2021; Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité)
N° 715 rapport - Rapport de M. Joachim Son-Forget sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656): Date de dépôt : 21/02/2018; Voir le dossier (Interdiction de la pêche électrique)