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N° 4721 tome II - Rapport de M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (n°4406).: Date de dépôt : 25/11/2021; Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
N° 4699 rapport - Rapport de Mme Patricia Lemoine sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Patricia Lemoine, MM. Olivier Becht, Pierre-Yves Bournazel et plusieurs de leurs collègues pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur (4624).: Date de dépôt : 18/11/2021; Voir le dossier (Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)
N° 4711 rapport - Rapport de M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (4589).: Date de dépôt : 24/11/2021; Voir le dossier (Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale)
N° 4754 rapport - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°4200).: Date de dépôt : 01/12/2021; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 4651 rapport - Rapport de Mme Monique Limon de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'adoption.: Date de dépôt : 04/11/2021; Voir le dossier (Réforme de l'adoption)
N° 4769 rapport - Rapport de Mme Marie-Pierre Rixain de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.: Date de dépôt : 07/12/2021; Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
N° 4787 volume II - Rapport de M. Laurent Saint-Martin, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709).: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4791 rapport - Rapport de Mme Marguerite Deprez-Audebert de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles.: Date de dépôt : 08/12/2021; Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
N° 4813 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808).: Date de dépôt : 15/12/2021; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4792 rapport - Rapport de M. Jean-Louis Thiériot sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727).: Date de dépôt : 09/12/2021; Voir le dossier (Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable)